Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d’hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l’activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration à compter du 1er, février 1993 du traitement afférent à l’indice de base de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 18 mars 1993 relatifs aux émoluments des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001936740
Art. 1er,. - L’annexe 2-I de l’arrêté du 28 janvier 1993 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
Taux au 1er, février 1993
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d’enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein,
Après le niveau de rémunération : « après 20 ans » : 222 279, ajouter : « après 24 ans 1/2 » : 242 858.
Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins d’enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel,
Après le niveau de rémunération : « après 20 ans » : 88 911, ajouter : a après 24 ans 1/2 » : 97 153.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968662
Art. 2. - A l’annexe 2-II (2o) de l’arrêté du 28 janvier 1993 susvisé :
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chef de service, 1re classe à partir du 4e échelon, au lieu de : « 65 984 », lire « 69 984 ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002126049
Art. 3. - A l’annexe 8 de l’arrêté du 28 janvier 1993 susvisé : Taux des vacations d’attachés et d’attachés associés :
Paragraphes A 1 et B 1, ajouter : « anciens assistants spécialistes ».
Paragraphes A 2 et B 2, ajouter : « anciens assistants généralistes ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001936741
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, P. GAUTHIER
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