Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1993 fixant la liste des établissements mentionnée à l'article 22-II de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1993
Publié le15 mai 1993
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1993
NORSANH9301366A
IdentifiantJORFTEXT000000345577
RéférenceArrêté du 30 avril 1993 fixant la liste des établissements mentionnée à l'article 22-II de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, JO du 15 mai 1993, NOR SANH9301366ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001935381

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 30 avril 1993, les directeurs des établissements suivants sont placés dans leur emploi en position de détachement :

Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;

Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;

Centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;

Centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;

Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l’Oise (Oise) ;

Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;

Centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;

Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;

Centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;

Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne à Paris ;

Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;

Centre hospitalier de Toulon (Var) ;

Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;

Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;

Centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise) ;

Centre hospitalier d’Argenteuil (Val-d’Oise).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000345577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).