Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1993
Publié le15 mai 1993
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1993
NORSANP9301365A
IdentifiantJORFTEXT000000345650
RéférenceArrêté du 3 mai 1993 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 15 mai 1993, NOR SANP9301365ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001549035

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1993, l’arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

1. A la commission des infirmiers

I - 1° Comme membres appartenant à la profession

Pour la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :

Remplacer : « Suppléant : M. Sanabre (Georges) » par : « Suppléante : Mme Buard (Evelyne) ».

Textes cités liens · DILA1

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