Article (sans numéro) JORFARTI000001164009
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 26 avril 1993, M. Dumont (Alain) (C.N.P.F.) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’éducation au titre de l’article 2 (3°, cb) du décret n° 90-468 du 7 juin 1990, par suite du départ en retraite de M. Poupard (Raymond) (C.N.P.F.).