Article (sans numéro) JORFARTI000001549235
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 23 mars 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes « Le délégué aux formations ou son représentant, président ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1989 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Escalade
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1993
Publié le9 juin 1993
PublicationJORF n°131 du 9 juin 1993
NORMJSK9370113A
IdentifiantJORFTEXT000000345965
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l’encadrement et à l’enseignement des sports de montagne ;
Vu l’arrêté du 18 février 1986 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré ;
Vu l’arrêté du 23 mars 1989 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Escalade,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001549236
Art. 2. - La dernière phrase du cinquième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 23 mars 1989 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « ... ou toute attestation d’équivalence délivrée par le délégué aux formations ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001742558
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mars 1989 · modifie
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Arrêté · abroge