Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l’exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d’examen et à la protection des comptes de gestion des comptables,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes des collectivités et établissements publics locaux de la Nouvelle-Calédonie, et le montant du cautionnement pouvant leur être imposé, sont fixés, compte tenu de l’importance des fonds maniés, d’après le barème ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8323.
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer au ministère des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1993.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer, M. ULMANN