Article (sans numéro) JORFARTI000002323078
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1992
Publié le5 décembre 1992
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9204142A
IdentifiantJORFTEXT000000346078
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121150
Art. 1er. - La liste des domaines et la liste des épreuves terminales figurant en annexe II de l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, qui entrera en application à la session de 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000002126850
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 octobre 1990 · modifie