Journal officiel · Arrêté

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Publié le2 décembre 1992
PublicationJORF n°280 du 2 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTR9200608A
IdentifiantJORFTEXT000000346217
RéférenceArrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications, JO du 2 décembre 1992, NOR PTTR9200608ALégifrance →

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 9 octobre 1992, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique pour son usage privé.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000346217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).