Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er octobre 1992

Publié le15 octobre 1992

PublicationJORF n°240 du 15 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENN9203732A

IdentifiantJORFTEXT000000346377

Référence

Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les    catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, JO du 15 octobre 1992, NOR MENN9203732A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,

Article (sans numéro) JORFARTI000002322226

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002126450

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit:

I. - La mention <<Institut industriel du Nord de la France>> est remplacée par la mention <<Ecole centrale de Lille>>.

II. - Sont ajoutées les mentions suivantes:

Institut polytechnique de Sevenans;

Institut français de mécanique avancée;

Institut d'études politiques de Lille;

Institut d'études politiques de Rennes;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre;

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière.

Article (sans numéro) JORFARTI000001933005

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: Le chef de service, S. HERITIER

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

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