Article (sans numéro) JORFARTI000002123416
Art. 1er. - A l’article 7, dernier alinéa, de l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, les mots : « 1er janvier 1993 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 1992 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1993
Publié le25 mars 1993
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1993
NORMEND9304720A
IdentifiantJORFTEXT000000346435
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’inspection et de direction et des cadres de l’administration scolaire et universitaire,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001936001
Art. 2. - Le directeur des personnels d’inspection et de direction et les recteurs d’académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
JACK LANG
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