Article (sans numéro) JORFARTI000000970689
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Supprimer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative la rubrique suivante:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1994
Publié le7 avril 1994
PublicationJORF n°81 du 7 avril 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9420202A
IdentifiantJORFTEXT000000346466
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001355224
<< Belgique
<< Bureau de coopération linguistique et éducative de Gand. >> Ajouter dans le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels, entre les rubriques Autriche et Bulgarie, la rubrique suivante:
Article (sans numéro) JORFARTI000000970690
<< Belgique
<< Délégation culturelle et pédagogique de Gand. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001505131
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le conseiller des affaires étrangères, J.-P. MONCHAU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie