Article (sans numéro) JORFARTI000001742659
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié ainsi qu'il suit:
1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
Comme membres de la commission en raison de leur compétence:
Remplacer:
<< Suppléant: M. Persoud (Michel); >> Par:
<< Suppléant: M. Courcier (Claude). >>