Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Signé le23 avril 1993

Publié le18 mai 1993

PublicationJORF n°114 du 18 mai 1993

NORBUDZ9309551X

IdentifiantJORFTEXT000000346661

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé Banco, JO du 18 mai 1993, NOR BUDZ9309551XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000969887

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 16 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 24 mai 1993.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1993.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLÉ

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application