Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu l’article L. 233-5 du code du travail et ses décrets d’application, et notamment les articles R. 233-51, R. 233-67, R. 233-68, R. 233-68-1 et R. 233-153 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 1992 portant habilitation d’organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) en date du 12 mai 1993 ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 6 mai 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le paragraphe 2° de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est complété comme suit :
« Délégation générale pour l’armement, centre aéroporté de Toulouse, B.P. 3023, TOULOUSE CEDEX.
« Est en outre désigné pour les mousquetons :
« Centre technique de l’industrie du décolletage (C.T.D.E.C.), B.P. 65, 74031 CLUSES CEDEX. »
Art. 2. - Le paragraphe 7° de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est remplacé par le paragraphe ci-après :
« 7o Appareils de protection respiratoire :
« Afnor (Association française de normalisation), tour Europe, 92049 LA DÉFENSE CEDEX 7. »
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail, M. BOISNEL
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil, J.-J. RENAULT