Article (sans numéro) JORFARTI000002295633
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1993, l’arrêté du 18 mars 1987 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la commission paritaire nationale visée à l’article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics est modifié ainsi qu’il suit :
M. Lambertin (Jean), conseiller d’Etat honoraire, est nommé en qualité de président de la commission paritaire nationale des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics, en remplacement de M. Mottin, conseiller d’Etat honoraire.
Le mandat du président désigné ci-dessus prend effet au 16 juin 1993 pour la durée du mandat de la commission paritaire nationale visée à l’article 18 du décret du 29 man 1985 précité restant à courir.