Article (sans numéro) JORFARTI000000967665
Art. 1er. - Il est supprimé à l’annexe 1 du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-127 du 27 janvier 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1993
NatureDécret
Signé le27 janvier 1993
Publié le31 janvier 1993
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1993
NORMENT9204175D
IdentifiantJORFTEXT000000347016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu le décret n° 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l’université du Littoral ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 1992,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001350410
Art. 2. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 26 du 31 janvier 1993, page 1686.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932936
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002323674
Art. 4. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
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