Article (sans numéro) JORFARTI000001355954
Art. 1er. - L’université Aix-Marseille-II est habilitée à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’école supérieure d’ingénieurs de Luminy.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1993 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer la titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1993
Publié le20 mai 1993
PublicationJORF n°116 du 20 mai 1993
NORRESK9300322A
IdentifiantJORFTEXT000000347153
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé (art. 1er) ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur (art. 5) ;
Vu le décret n° 93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; La commission des titres d’ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001547287
Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé créé à l’article 1er porte mention de la spécialité Informatique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001930314
Art. 3. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001742218
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA2
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application