Article (sans numéro) JORFARTI000002298032
Président : le procureur général près la Cour de cassation.
I. - Membres de droit
Le directeur des services judiciaires. L’inspecteur général des services judiciaires.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Les trois directeurs les plus anciens parmi les autres directeurs de l’administration centrale du ministère de la justice.
II. - Membres élus
M. Mourier (Régis), avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
M. Gaunet (Roger), avocat général à la Cour de cassation, suppléant.
M. Remplon (Lucien), procureur général à la cour d’appel de Limoges, titulaire.
M. Carol (André), procureur général à la cour d’appel de Riom, suppléant.
M. Laudet (Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Cholet (Jacques), substitut général à la cour d’appel de Versailles, suppléant.
M. Moret-Bailly (François), substitut général à la cour d’appel de Lyon, titulaire.
M. Chevalier (Claude), substitut général à la cour d’appel de Colmar, suppléant.
M. Blot (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Raynaud (Olivier), substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz, suppléant.
M. Augonnet (Bernard), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, titulaire.
Mme Salazar (Maria-Angèles), épouse Hanriot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, suppléant.