Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1993 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignements supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion au titre de l'article 49-4 (2°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (sections : Droit privé et sciences criminelles, Droit public, Sciences économiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le25 mars 1993
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1993
NORMENN9304842A
IdentifiantJORFTEXT000000347195
RéférenceArrêté du 22 mars 1993 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignements supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion au titre de l'article 49-4 (2°) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (sections : Droit privé et sciences criminelles, Droit public, Sciences économiques), JO du 25 mars 1993, NOR MENN9304842ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001936348

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 22 mars 1993, sont nommés présidents des jurys des concours nationaux d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités, dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l’arrêté du 12 mai 1992 :

Droit privé et sciences criminelles

M. Stoufflet (Jean), professeur à l’université Clermont-Ferrand-I.

Droit public

M. Sadran (Pierre), professeur à l’université Bordeaux-I.

Sciences économiques

M. Deleplace (Ghislain), professeur à l’université Paris-VIII.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000347195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).