Article (sans numéro) JORFARTI000000967577
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 2 février 1993, sont désignés en tant qu’inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Baena (Pierre) ;
M. Delattre (Dominique).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l’article 13 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976.