Article (sans numéro) JORFARTI000001549867
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mai 1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme est approuvé.
Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 23 août 1989 sont ainsi modifiés:
Les mots << la ville de Chambéry >> sont supprimés.
La liste des membres est ainsi complétée: << le département du Rhône >>.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.