Article (sans numéro) JORFARTI000001165770
Art. 1er. - MM. John Martin et Jean Szilagyi sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti, pour quatre ans à compter du 1er juin 1994.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-352 du 21 juin 1994 portant renouvellement du mandat des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le21 juin 1994
Publié le2 août 1994
PublicationJORF n°177 du 2 août 1994
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9401352S
IdentifiantJORFTEXT000000347506
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5; Après en avoir délibéré,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000001938074
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application