Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le30 mai 1994

Publié le8 juin 1994

PublicationJORF n°131 du 8 juin 1994

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENG9400934A

IdentifiantJORFTEXT000000347558

RéférenceArrêté du 30 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 8 juin 1994, NOR MENG9400934ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002132225

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (3, cd ) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation.

Par suite de la démission de MM. Boulet (Michel) et Deschamps (Michel) (représentation du Conseil de l'enseignement agricole):

Titulaire: M. Vialle (Paul) (C.N.E.A.);

Première suppléante: Mme Merrien (Annick) (C.N.E.A.);

Second suppléant: M. Le Norcy (Yvon) (C.N.E.A.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application