Article (sans numéro) JORFARTI000001550426
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 juin 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Igual et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire des présents agréments est la société Pirotecnia Igual, Casanova 2, 08011 Barcelona (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/94 Page 10339 a 10342 ......................................................