Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’Etat de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Troyes
Canton de Bar-sur-Seine :
Commune de Chauffour-les-Bailly.
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’août 1991 à mai 1992
Arrondissement de Millau
Canton de Millau-Ouest : Commune de Creissels.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Canton de Pélissanne :
Communes de Coudoux, La Fare-les-Oliviers.
Canton de Trets
Communes de Fuveau, Trets.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’avril 1989 à décembre 1990
Arrondissement de Lisieux
Canton de Trouville-sur-Mer :
Commune de Blonville-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Cognac
Canton de Cognac-Sud :
Commune de Louzac-Saint-André.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Rochefort
Canton de Marennes :
Commune de Saint-Just-Luzac.
Canton de Surgères :
Commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Arrondissement de Saintes
Canton de Saintes-Ouest :
Commune de Varzay.
Canton de Saujon :
Commune de La Clisse.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de La Rochelle
Canton de La Rochelle-V :
Commune de Marsilly.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à octobre 1992
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Nérondes :
Commune de Mornay-Berry.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Muret
Canton de Montesquieu-Volvestre :
Commune de Saint-Christaud.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Paulhac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L’Isle-en-Dodon :
Commune de Martisserre.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet :
Commune d’Aureville.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cenon :
Commune de Beychac-et-Cailleau.
Canton de Labrède :
Commune de Beautiran.
Arrondissement de Libourne
Canton de Sainte-Foy-la-Grande :
Commune de Saint-Avit-de-Soulège.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Blaye
Canton de Saint-Savin :
Commune de Laruscade.
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Saint-André-de-Cubzac :
Commune de Saint-Laurent-d’Arce.
Arrondissement de Langon
Canton de Langon :
Commune de Fargues-de-Lançon
Canton de Tarpon :
Commune de Cannois.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Libourne
Canton de Sainte-Foy-la-Grande :
Commune de Margueron.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à juin 1992
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Cadillac :
Commune de Rions.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à juin 1992
Communauté urbaine de Bordeaux
Commune de Mérignac.
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’avril 1989 à septembre 1992
Arrondissement de Saint-Malo
Canton de Tinténiac :
Commune de Trévérien.
DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991 Arrondissement du Blanc
Canton de Mézières-en-Brenne :
Commune de Saulnay.
Arrondissement d’Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Bagneux.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Châteauroux
Canton d’Ecueillé :
Commune de Préaux.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de décembre 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Tours
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Chinon
Canton de Langeais :
Commune d’Avrillé-les-Ponceaux.
Canton de Sainte-Maure-de-Touraine.
Commune de Maillé.
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Commune de Manthelan.
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Boussay.
Arrondissement de Tours
Canton d’Amboise :
Commune de Nazelle-Négron.
Canton de Château-la-Vallière :
Communes de Braye-sur-Maulne, Château-la-Vallière.
Canton de Château-Renault :
Commune de Neuville-sur-Brenne.
Canton de Luynes :
Commune de Mettray.
Canton de Montbazon :
Communes de Montbazon, Villeperdue.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Pernay.
Canton de Neuvy-le-Roi :
Commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à octobre 1991
Arrondissement de Dole
Canton de Chaussin :
Commune de Rahon.
Canton de Chemin :
Commune de Tavaux.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Mont-de-Marsan
Canton de Geaune :
Commune de Payros-Cazautets.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1990
Arrondissement d’Agen
Canton d’Astaffort :
Commune de Fats.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 1992
Arrondissement de Saumur
Canton de Montreuil-Bellay :
Commune de Brézé.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992
Arrondissement de Cholet
Canton de Cholet 2e :
Commune d’Yzernay :
Arrondissement de Saumur
Canton de Gennes :
Communes de Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 19 novembre 1991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune de West-Cappel.
Inondations et coulées de boue du 11 au 13 janvier 1993
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Nord :
Commune de Jeumont.
Canton de Maubeuge-Sud :
Communes de Boussois, Ferrière-la-Grande.
Recquignies, Rousies.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à septembre 1992
Arrondissement de Lille
Canton de La Bassée :
Commune de Fromelles.
Mouvements de terr ain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Lille
Canton d’Armentières :
Commune de Frelinghien.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1990
Arrondissement de Lille
Canton d’Armentières :
Commune d’Erquinghem-Lys.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton de Maubeuge-Sud :
Commune de Louvroil.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Coudekerque-Branche :
Commune de Coudekerque-Branche.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre /991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune de Cassel.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juillet 1990 à décembre 1991
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune de Bissezeele.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Cambrai
Canton de Cambrai-Ouest :
Commune de Tilloy-lez-Cambrai.
Arrondissement de Dunkerque
Cantons de Bailleul - Nord-Est et Sud-Ouest :
Commune de Bailleul.
Canton de Bergues :
Commune d’Eringhem.
Canton d’Hazebrouck :
Commune de Staple.
Canton d’Hondschoote :
Commune d’Oost-Cappel.
Canton de Wormhout :
Commune de Ledringhem.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à septembre 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Cassel :
Commune de Zuytpeene.
Canton de Coudekerque-Branche :
Commune de Dunkerque.
Canton de Dunkerque-Est :
Commune de Dunkerque.
Canton de Dunkerque-Ouest :
Communes de Cappelle-la-Grande, Dunkerque.
Canton de Grande-Synthe :
Commune de Dunkerque.
Canton de Wormhout :
Commune de Nieurlet.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
Commune de Vieux-Berquin.
Canton de Bergues :
Communes de Steene, Wylder.
Canton de Bourbourg :
Communes de Watten, Wulverdinghe.
Canton d’Hondschoote :
Communes de Ghyvelde, Hondschoote.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à septembre 1992
Arrondissement de Dunkerque
Canton d’Hazebrouck-Nord :
Communes de Caestre, Wallon-Cappel.
Canton de Wormhout :
Communes de Volckerinckhove, Zegerscappel.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1990
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d’Audruicq :
Commune d’Oye-Plage.
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 1992
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Sarre :
Communes de Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne.
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 décembre 1992
Arrondissement d’Arras
Canton du Parcq :
Commune d’Auchy-lès-Hesdin.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de La Flèche
Canton de Brulon :
Commune de Chantenay-Villedieu.
Canton de Malicorne-sur-Sarthe :
Commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Canton de Mayet :
Commune de Mayet.
Arrondissement du Mans
Cantons du Mans - Nord-Ville, Centre, Ville-Est, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest :
Commune du Mans.
Arrondissement de Mamers
Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
Commune de Fresnay-sur-Sarthe.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
Arrondissement de La Flèche
Canton de La Flèche :
Communes de Crosmières, La Flèche.
Canton de Mayet :
Commune de Coulonge.
Canton de Pontvallain :
Commune de Mansigné.
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune d’Auvers-le-Hamon.
Arrondissement du Mans
Canton d’Allonnes :
Commune de Rouillon.
Canton de Bouloire :
Commune de Coudrecieux.
Canton de Château-du-Loir :
Commune de Château-du-Loir.
Canton de Conlie :
Communes de Mézières-sous-Lavardin, Neuvillalais.
Canton de La Chartre-sur-Loir :
Commune de Chahaignes.
Canton de La Suze-sur-Sarthe :
Commune de Parigné-le-Pôlin.
Canton du Mans Est-Campagne :
Communes de Parigné-l’Evêque, Sargé-lès-Le Mans.
Canton de Loué :
Commune de Tassillé.
Canton de Saint-Calais :
Communes de Conflans-sur-Anille, Saint-Calais.
Canton de Vibraye :
Communes de Dollon, Vibraye.
Arrondissement de Mamers
Canton de Beaumont-sur-Sarthe :
Communes de Saint-Christophe-du-Jambet, Vernie.
Canton de Bonnétable :
Communes de Bonnétable, Nogent-le-Bernard.
Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
Communes de Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Ouen-de-Mimbré.
Canton de Mamers :
Commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Fontainebleau :
Commune de Vulaines-sur-Seine.
Arrondissement de Meaux
Canton de Meaux-Nord :
Commune de Penchard.
Arrondissement de Melun
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Brie-Comte-Robert.
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune de La Chapelle-Iger.
Canton de Savigny-le-Temple :
Commune de Seine-Port.
Arrondissement de Provins
Canton de Donnemarie-Dontilly :
Commune de Villeneuve-les-Bordes.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Fontainebleau :
Commune d’Héricy.
Arrondissement de Meaux
Canton de Champs-sur-Marne :
Commune de Champs-sur-Marne.
Canton de Claye-Souilly :
Commune de Courtry.
Canton de Lagny-sur-Marne
Communes de Dampmart, Saint-Thibault-des-Vignes.
Arrondissement de Melun
Canton de Melun-Nord :
Commune de Rubelles.
Canton de Brie-Comte-Robert :
Commune de Moissy-Cramayel.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Canton de Meaux :
Commune de Meaux.
Canton de Noisiel :
Commune de Noisiel.
Arrondissement de Provins
Canton de Villiers-Saint-Georges :
Commune de Beton-Bazoches.
DÉPARTEMENT DES YVELYNES
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à novembre 1992
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de La Celle-Saint-Cloud :
Commune de Bougival.
Canton de Saint-Germain-en-Laye - Sud :
Commune de Chambourcy.
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Houdan :
Commune d’Orvilliers.
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune du Mesnil-Saint-Denis.
Canton de Maurepas :
Commune de Maurepas.
Canton de Rambouillet :
Commune de Rambouillet.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1992
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Acheux.en-Amiénois :
Commune de Louvencourt.
Canton de Conty :
Commune d’Esserteaux.
Arrondissement de Péronne
Canton d’Albert :
Commune de Beaucourt-sur-l’Ancre.
Inondations et coulées de boue du 29 mai 1992
Arrondissement d’Abbeville
Canton de Friville-Escarbotin :
Commune de Woincourt.
Canton de Gamaches :
Commune de Dargnies.
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1992
Arrondissement d’Abbeville
Canton d’Abbeville :
Commune d’Abbeville.
Canton d’Abbeville-Nord :
Commune de Drucat.
Canton d’Ailly-le-Haut-Clocher :
Commune de Cocquerel.
Canton d’Hallencourt :
Commune de Fontaine-sur-Somme.
Canton de Moyenneville :
Commune de Huchenneville.
Arrondissement d’Amiens
Canton de Conty :
Commune d’Essertaux.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 1992
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Acheux-en-Amiénois :
Commune de Courcelles-au-Bois.
Canton de Corbie :
Communes de Bresle, Heilly.
Canton de Molliens-Dreuil :
Commune de Saint-Aubin-Montenoy.
Arrondissement de Montdidier
Canton de Rosières-en-Santerre :
Communes de Rosières-en-Santerre, Warvillers.
Arrondissement de Péronne
Canton de Bray-sur-Somme :
Communes de Chuignolles, Méricourt-l’Abbé.
Canton de Chaulnes :
Communes de Proyart, Vauvillers.
Canton de Nesle :
Commune d’Epenancourt.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juin 1992
Arrondissement de Montdidier
Canton de Rosières-en-Santerre :
Commune de Rosières-en-Santerre.
Arrondissement de Péronne
Canton de Nesle :
Commune d’Epenancourt.
Inondations et coulées de boue du 20 au 21 juillet 1992
Arrondissement d’Amiens
Canton d’Amiens-Est :
Commune d’Amiens.
Canton d’Amiens-Nord-Est :
Communes d’Amiens, Rivery.
Canton d’Amiens-Sud-Est :
Commune d’Amiens.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement d’Albi
Canton d’Albi-Nord-Est :
Commune d’Arthes.
Canton d’Albi-Sud :
Commune de Rouffiac.
Canton de Cadalen :
Commune de Labessière-Candeil.
Canton de Gaillac :
Communes de Labastide-de-Lévis, Senouillac.
Canton de Lisle-sur-Tarn :
Commune de Lisle-sur-Tarn.
Canton de Réalmont :
Commune de Réalmont.
Canton de Salvagnac :
Commune de Salvagnac.
Arrondissement de Castres
Canton de Labruguière :
Commune de Viviers-les-Montagnes.
Canton de Lautrec :
Commune de Vénès.
Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :
Commune de Fiac.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement d’Albi
Canton de Cadalen :
Commune de Cadalen.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1989 à décembre 1991
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Lamothe-Cumont.
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Lavaurette.
Canton de Molières :
Commune d’Auty.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lauzerte :
Communes de Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette.
Canton de Moissac-Est :
Commune de Saint-Paul-d’Espis.
Arrondissement de Montauban
Canton de Grisolles :
Commune de Pompignan.
Canton de Villebrumier :
Commune de Saint-Nauphary.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1991
Arrondissement de Poitiers
Ville de Poitiers.
Canton de Poitiers-V :
Commune de Fontaine-le-Comte.
Canton de Saint-Julien-l’Ars :
Communes de Sèvres-Anxaumont, Tercé.
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Dienné.
Arrondissement de Châtellerault
Canton de Châtellerault-Sud :
Commune de Naintré.
Canton de Dangé-Saint-Romain :
Communes de Dangé-Saint-Romain, Les Ormes.
Canton de Lencloitre :
Commune de Scorbé-Clairvaux.
Canton de Loudun :
Commune de Mouterre-Silly.
Canton de Pleumartin :
Communes de Coussay-les-Bois, La Roche-Posay.
Canton de Vouneuil-sur-Vienne :
Communes d’Archigny, Beaumont.
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Chauvigny :
Commune de Chauvigny.
Canton de L’Isle-Jourdain :
Commune d’Adriers.
Canton de Montmorillon :
Commune de Lathus-Saint-Rémy.
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Palaiseau
Canton d’Arpajon :
Commune d’Ollainville.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à décembre 1992
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Limours :
Commune de Molières.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1990 à octobre 1992
Arrondissement d’Etampes.
Canton de Saint-Chéron :
Commune du Val-Saint-Germain.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de mai 1990 à décembre 1992
Arrondissement d’Etampes
Canton de Dourdan :
Commune de Richarville.
Arrondissement d’Evry
Canton de Mennecy :
Commune du Coudray-Montceaux.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement d’Evry
Canton de Brunoy :
Commune de Brunoy.
Canton de Mennecy :
Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Canton de Morsang-sur-Orge :
Commune de Morsang-sur-Orge.
Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil Commune de Saintry-sur-Seine :
Arrondissement de Palaiseau
Canton d’Arpajon :
Commune de La Norville.
Canton de Brétigny-sur-Orge :
Commune de Brétigny-sur-Orge-
Canton de Longjumeau :
Communes de Longjumeau, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.
Canton de Montlhéry :
Commune de Longpont-sur-Orge, La Ville-du-Bois
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier à décembre 1992
Arrondissement d’Etampes
Canton de Saint-Chéron :
Commune de Saint-Yon.
Arrondissement d’Evry
Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :
Commune de Soisy-sur-Seine.
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Villebon-sur-Yvette :
Commune de Ballainvilliers.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse d’octobre 1990 à novembre 1992
Arrondissement d’Antony
Canton d’Antony :
Commune d’Antony.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de juin 1989 à décembre 1992
Arrondissement de Créteil
Canton d’Orly :
Commune d’Orly.
Canton de Villecresnes :
Commune de Mandres-les-Roses.
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de janvier 1991 à décembre 1992
Arrondissement de Créteil
Canton de Bonneuil-sur-Marne :
Commune de Bonneuil-sur-Marne.
Canton de Villecresnes :
Commune de Marolles-en-Brie.
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Cantons de Champigny-sur-Marne - Centre, Est, Ouest :
Commune de Champigny-sur-Marne.
Canton de Bry-sur-Marne :
Commune de Champigny-sur-Marne.
Fait à Paris, le 16 août 1993.
Le ministre d’Etat ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY