Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds

Article (sans numéro) JORFARTI000001946988

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001752260

Art. 1er. - L'arrêté du 27 décembre 1974 susvisé est modifié comme suit:

1o Le paragraphe 1, c, de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<c) Pour les déplacements des véhicules indispensables à l'organisation de manifestations de toutes natures (économiques, sportives, culturelles,

éducatives, politiques) régulièrement autorisées.>> 2o Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001173571

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.