Article (sans numéro) JORFARTI000002139881
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1990
Publié le24 février 1990
PublicationJORF n°47 du 24 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMICT9000137A
IdentifiantJORFTEXT000000349126
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, émises dans sa séance du 7 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001559649
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<Alpha Vidéo Production, héliport de Paris, 4, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75015 Paris;
<<Capa T.V. (agence de presse d'informations de télévision, Hervé Chabalier et associés), 102, rue Saint-Dominique, 75007 Paris;
<<Mon OEil, 60, quai d'Artois, 94170 Le Perreux-sur-Marne;
<<Odyssey Images, 16, faubourg-Montmartre, 75009 Paris;
<<Système T.V., 27-29, rue des Poissonniers, 92200 Neuilly-sur-Seine.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001753188
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée: Pour cessation d'activité: <<Awaks International>>;
A la demande du directeur de l'agence, par lettre du 22 novembre 1989: <<N.E.P., 3, rue de l'Arrivée, B.P. 236, 75579 PARIS CEDEX 15.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002089570
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Pour le ministre et par délégation: Le chef du service juridique et technique de l'information, T. LE ROY
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application