Journal officiel · Décision

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-46 du 20 février 1990 portant désignation des membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le20 février 1990

Publié le23 mars 1990

PublicationJORF n°70 du 23 mars 1990

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAX9001046S

IdentifiantJORFTEXT000000349163

Référence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 90-46 du 20 février 1990 portant désignation des membres    suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte    d'Azur-Corse, JO du 23 mars 1990, NOR CSAX9001046S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Après en avoir délibéré,

Article (sans numéro) JORFARTI000001895826

Décide:

Article (sans numéro) JORFARTI000001946853

Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse:

M. Bombert (Daniel);

M. Noos (Gaston);

M. Ruggiero (Pierre);

M. Vautravers (Constant).

Article (sans numéro) JORFARTI000000978352

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application

Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application