Article (sans numéro) JORFARTI000001173536
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1990
Publié le24 mars 1990
PublicationJORF n°71 du 24 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000486A
IdentifiantJORFTEXT000000349168
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 11 janvier 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001366295
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité de la partie B (Articles de pansements purifiés) du chapitre IV (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont complétés comme suit:
<<T ITRE Ier
<<APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
<<Chapitre IV
<<Articles pour pansements
<<B. - Articles de pansements purifiés
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 24/03/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001317218
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts, F. ERRERA
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1989 · modifie