Article (sans numéro) JORFARTI000001367353
Arrêtent:
Convocation de la conférence des présidents
Convocation de la conférence des présidents
COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1990 portant création d'un comité technique paritaire ministériel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1990
Publié le29 mars 1990
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000053A
IdentifiantJORFTEXT000000349229
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet, et notamment son article 2;
Vu le décret no 88-838 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la recherche et de la technologie;
Vu l'arrêté du 21 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 21 décembre 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel et un comité technique paritaire central communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001174600
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de la recherche et de la technologie un comité technique paritaire ministériel exerçant pour les questions intéressant l'ensemble des services relevant de l'autorité de ce ministre les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé. Ce comité succède, pour ce qui concerne le ministère de la recherche et de la technologie, au comité technique paritaire ministériel commun institué par l'arrêté du 21 décembre 1984, lequel est abrogé par l'arrêté susvisé. Le comité comprend six membres titulaires représentant l'administration et six membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de suppléants.
La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mardi 3 avril 1990, à douze heures trente, dans les salons de la présidence. La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 29 mars 1990, à quinze heures (salle no 216).
Séance du mercredi 28 mars 1990
Article (sans numéro) JORFARTI000001123698
Présents. - MM. Arreckx (Maurice), Barbier (Bernard), Bellanger (Jacques),
Berchet (Georges), Braconnier (Jacques), Catuelan (Louis de), Collomb (Francisque), Courteau (Roland), Debavelaere (Désiré), Dumas (Pierre),
Dussaut (Bernard), Faure (Jean), Fosset (André), François (Philippe),
François-Poncet (Jean), Garcia (Aubert), Gerbaud (François), Grandon (Jean), Grimaldi (Roland), Gruillot (Georges), Lacour (Pierre), Larcher (Gérard),
Laucournet (Robert), Lenglet (Charles-Edmond), Lombard (Maurice), Minetti (Louis), Moutet (Jacques), Pluchet (Alain), Pouille (Richard), Pourchet (Jean), Raincourt (Henri de), Robert (Jean-Jacques), Roccaserra (Jacques),
Rohan (Josselin de), Simonin (Jean).
Excusés. - MM. Besse (Roger), Bony (Marcel), Bousch (Jean-Eric), Chervy (William), Chupin (Auguste), Costes (Marcel), Désiré (Rodolphe),
Goussebaire-Dupin (Yves), Herment (Rémi), Hugo (Bernard), Jeambrun (Pierre), Legrand (Bernard), Mercier (Louis), Moinard (Louis), Moreau (Paul),
Peyrafitte (Jean), Pourny (André), Tardy (Fernand).
Ont délégué leur droit de vote. - M. Besse à M. Robert; M. Bony à M.
Bellanger; M. Bousch à M. de Rohan; M. Chervy à M. Courteau; M. Costes à M.
Laucournet; M. Hugo à M. Lombard; M. Jeambrun à M. Berchet; M. Moreau à M.
Simonin; M. Legrand (B.) à M. François-Poncet; M. Peyrafitte à M. Garcia; M. Tardy à M. Grimaldi.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174601
Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Article (sans numéro) JORFARTI000002136978
Séance du mercredi 28 mars 1990
Article (sans numéro) JORFARTI000001749735
Présents. - MM. Balarello (José), Bimbenet (Jacques), Chérioux (Jean), Delga (François), Dumont (Jean), Fourcade (Jean-Pierre), Huriet (Claude), Jourdain (André), Louvot (Pierre), Madelain (Jean), Mme Missoffe (Hélène), MM. Revol (Henri), Robert (Guy), Seillier (Bernard), Sérusclat (Franck), Souffrin (Paul).
Excusés. - M. Barras (Jean), Mme Beaudeau (Marie-Claude), MM. Belcour (Henri), Bialski (Jacques), Boeuf (Marc), Lesbros (Marcel), Machet (Jacques), Penne (Guy), Mme Rodi (Nelly), M. Viron (Hector).
Article (sans numéro) JORFARTI000000981132
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE
Article (sans numéro) JORFARTI000002136979
ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
Article (sans numéro) JORFARTI000002337338
Séance du mercredi 28 mars 1990
Article (sans numéro) JORFARTI000001174602
Présents. - MM. Ballayer (René), Blin (Maurice), Caron (Paul), Cazalet (Auguste), Chinaud (Roger), Clouet (Jean), Cluzel (Jean), Couve de Murville (Maurice), Guéna (Yves), Hamel (Emmanuel), Loridant (Paul), Luart (Roland du), Monory (René), Oudin (Jacques), Poncelet (Christian), Valade (Jacques). Excusés. - MM. Adnot (Philippe), Arthuis (Jean), Bourgine (Raymond), Collard (Henri), Delong (Jacques), Girod (Paul), Goetschy (Henri), Larue (Tony),
Moreigne (Michel), Régnault (René), Trucy (François), Vizet (Robert).
Article (sans numéro) JORFARTI000001316459
Convocation de commissions
Article (sans numéro) JORFARTI000000981241
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira le mercredi 4 avril 1990, à onze heures (salle no 216):
Audition de M. Michel Tatu sur l'évolution soviétique et la situation actuelle du pacte de Varsovie.
Article (sans numéro) JORFARTI000002089118
La commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation se réunira les mardi 3 avril 1990, à quatorze heures (salle de la commission), et mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle Médicis):
Article (sans numéro) JORFARTI000001174603
Mardi 3 avril 1990, à quatorze heures:
Audition de M. Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation économique française et l'avenir de l'Union économique et monétaire européenne dans la perspective des projets d'unification monétaire entre la R.F.A. et la R.D.A.
Article (sans numéro) JORFARTI000000981242
Mercredi 4 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq:
Présentation à la commission, par les experts économiques de l'O.F.C.E., du C.E.P.I.I. et de l'Institute for Fiscal Studies, de l'étude commandée sur <<l'harmonisation fiscale européenne et ses conséquences économiques>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895707
Réunion du jeudi 29 mars 1990
Article (sans numéro) JORFARTI000001367354
Mission commune d'information <<Avenir de l'espace rural français>>, à neuf heures trente et à quinze heures (salle no 261).
Fait à Paris, le 21 mars 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 21 mars 1990 · application