Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication; Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - MM. René Abjean, Jean Bazin et Michel Decré sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans jusqu'au 6 décembre 1998.
M. Franck Zimmermann est nommé membre titulaire pour une durée de quatre ans qui s'achèvera le 12 décembre 1998.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET