Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1990 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1990
Publié le14 juillet 1990
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC9001680A
IdentifiantJORFTEXT000000350082
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1990, le contrôleur général des armées Bros (Philippe) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société G.I.A.T. Industries. Le présent arrêté prendra effet dès la création de la société G.I.A.T. Industries, soit le 1er juillet 1990.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge