Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le26 avril 1990
PublicationJORF n°98 du 26 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000225A
IdentifiantJORFTEXT000000350327
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, Mme Berard (Marie-Hélène), administrateur civil hors classe, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1988. A compter de la même date, Mme Berard est placée en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer les fonctions de directeur général délégué auprès de la société Trianon finance jusqu'au 30 septembre 1989 inclus.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application