Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le26 avril 1990
PublicationJORF n°98 du 26 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000232A
IdentifiantJORFTEXT000000350336
RéférenceArrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale), JO du 26 avril 1990, NOR ECOP9000232ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, M. Chevallier (Patrice), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, en disponibilité au titre de l'article 45 afin d'exercer les fonctions de directeur général de la Banque hypothécaire européenne, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer des fonctions de président-directeur général du crédit logement pour une période de trois ans à compter du 17 septembre 1987.

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