Article (sans numéro) JORFARTI000001752510
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1990
Publié le3 mai 1990
PublicationJORF n°103 du 3 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMICT9000293A
IdentifiantJORFTEXT000000350372
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 8 février 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002335110
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
Alpha Press 95, quai de Valmy, 75010 Paris, à compter du 1er décembre 1989. Apsynaps-Zelig, 31, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, à compter du 1er février 1990.
Chicot Agency, 3, rue Keppler, 75116 Paris, à compter du 1er février 1990.
Grande agence informations communications services, 14, rue Brunel, 75017 Paris, à compter du 1er février 1990.
Plurimedia Spectacles, 57, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, à compter du 1er février 1990.
Press Book international, route de Creton, Z.I. de Vasselay, B.P. 22, 18110 Saint-Martin-d'Auxigny, à compter du 1er février 1990.
Rebeix-Levy's, 33, avenue Théophile-Gautier, 75116 Paris, à compter du 1er février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000978286
Art. 2. - Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
Pour cessation d'activité:
Collectif presse;
Pave;
Union française d'information.
A la demande du directeur de l'agence, par lettre du 5 février 1990:
Société nouvelle de télévision et de communication-Télélibération (S.N.T.C.), 11, rue Béranger, 75003 Paris.
A la demande du directeur de l'agence, par lettre du 4 janvier 1990:
Staff Presse Images, 35, rue des Bergers, 75015 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752511
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, CATHERINE TASCA
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application