Article (sans numéro) JORFARTI000001170969
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 1990 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 1990
Publié le20 mars 1990
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRP9000478A
IdentifiantJORFTEXT000000350491
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles;
Vu la recommandation du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire;
Vu les statuts du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001124844
Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes (C.I.V.N.), dont le siège social est à 44690 La Haye-Fouassière, maison des vins, Bellevue.
Article (sans numéro) JORFARTI000002336161
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application