Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9002132A
IdentifiantJORFTEXT000000350564
RéférenceArrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation de niveau licence, JO du 5 septembre 1990, NOR MENZ9002132ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article (sans numéro) JORFARTI000001178039

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001563185

Art. 1er. - Il est créé un module d'initiation aux fonctions et aux métiers de documentation d'un volume horaire de 125 heures minimum.

Article (sans numéro) JORFARTI000001951233

Art. 2. - Le contenu de ce module est défini de la façon suivante:

- problématiques de l'information spécialisée, de la documentation et de l'offre culturelle: approches psychologique, sociologique, économique,

juridique et politique;

- la documentation lieux, usagers et acteurs typologie, méthodes et techniques d'analyse et d'évaluation;

- information et documents: méthodes et outils de recherche, collecte,

analyse, traitement, archivage et diffusion.

Article (sans numéro) JORFARTI000000986408

Art. 3. - Ce module est mis en place sous la forme d'une mention nationale de licence, et fait l'objet à ce titre d'une habilitation, dans les formes de la licence qui lui sert de support.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563186

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS

Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000350564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).