Article (sans numéro) JORFARTI000001563127
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 1990 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1990
Publié le11 août 1990
PublicationJORF n°185 du 11 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORBUDB9030055A
IdentifiantJORFTEXT000000350789
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Article (sans numéro) JORFARTI000001369069
Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 199787160 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001563128
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
SERVICE
CHAPITRES
CREDIT
ouvert
(en francs)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990 ......................................................
Fait à Paris, le 1er août 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application