Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9002298A
IdentifiantJORFTEXT000000351033
RéférenceArrêté du 16 octobre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985), JO du 24 octobre 1990, NOR MENG9002298ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 7 des statuts de l'association Comité de gestion des centres sociaux de Metz-Borny: >

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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000351033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).