Article (sans numéro) JORFARTI000002340415
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1990
NatureArrêté
Signé le8 août 1990
Publié le10 août 1990
PublicationJORF n°184 du 10 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9010080A
IdentifiantJORFTEXT000000351226
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article (sans numéro) JORFARTI000001365849
Art. 1er. - Le montant de l'émission Août 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,080 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001949182
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 27 août 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001316499
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001949183
Art. 4. - Le montant de l'émission Août 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,750 milliard de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000002088772
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 27 août 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001174755
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
Article (sans numéro) JORFARTI000002340416
Art. 7. - Le montant de l'émission Août 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,470 milliards de francs.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365850
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 27 août 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001365851
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000984646
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le chef de service, A. OBOLENSKY
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.