Article (sans numéro) JORFARTI000001703442
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1990
Publié le3 août 1990
PublicationJORF n°178 du 3 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9001120A
IdentifiantJORFTEXT000000351292
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 89-827 du 2 novembre 1989;
Vu le décret no 65-383 du 20 mai 1965 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141685
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices
bruts
-
Professeurs certifiés hors classe: ......................................................
901
......................................................
840
......................................................
773
......................................................
720
......................................................
667
......................................................
587
Article (sans numéro) JORFARTI000001949042
Professeurs de classe normale: ......................................................
801
......................................................
741
......................................................
682
......................................................
634
......................................................
587
......................................................
550
......................................................
510
......................................................
480
......................................................
450
......................................................
423
......................................................
379
......................................................
302
Article (sans numéro) JORFARTI000001369452
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002341374
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1977 · modifie