Article (sans numéro) JORFARTI000001368455
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020306A
IdentifiantJORFTEXT000000351372
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 60;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987,
Article (sans numéro) JORFARTI000002340538
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
<<Lycée français de Munich (groupés en gestion: lycée franco-allemand de Sarrebruck, lycée franco-allemand de Fribourg).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002142293
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie