Article (sans numéro) JORFARTI000001951724
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1990 fixant le programme des épreuves du concours de recrutement d'élèves instituteurs pour la session de 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1990
Publié le8 septembre 1990
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE9002184A
IdentifiantJORFTEXT000000351377
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs;
Vu l'arrêté du 7 mai 1986 modifié fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement d'élèves instituteurs, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 7 mai 1986 fixant le programme des épreuves du concours de recrutement d'élèves instituteurs pour la session de 1986 tel que modifié par l'arrêté du 10 juin 1988 pour la session de 1989 et par l'arrêté du 11 juillet 1989 pour la session de 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000982716
Art. 1er. - Le programme des épreuves du concours de recrutement d'élèves instituteurs annexé à l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé tel que modifié par les arrêtés du 10 juin 1988 et du 11 juillet 1989 est reconduit pour la session de 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001507653
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, J. FERRIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mai 1986 · modifie