Article (sans numéro) JORFARTI000001365927
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1990
Publié le20 novembre 1990
PublicationJORF n°269 du 20 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9002150A
IdentifiantJORFTEXT000000351419
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié par les décrets no 83-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et no 88-343 du 11 avril 1988;
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois;
Vu le décret no 89-443 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Article (sans numéro) JORFARTI000001945892
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants:
Article (sans numéro) JORFARTI000001122778
Paragraphe a
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 20/11/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001945893
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel prévu dans le tableau ci-dessus.
Paragraphe b
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 20/11/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002142755
Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002338973
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 11 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-443 du 28 juin 1989 · application
Arrêté du 19 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge