Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés

Article (sans numéro) JORFARTI000000982691

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000982692

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Le prix de vente, toutes taxes comprises, d'un logement neuf ou acquis et amélioré, en secteur groupé, ne peut dépasser à la date de conclusion de la vente:

<<11700 F le mètre carré en zone I;

<< 9750 F le mètre carré en zone II;

<< 8790 F le mètre carré en zone III.

<<Toutefois, cette valeur est portée à 14850 F dans la commune de Paris et les communes suivantes: Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt,

Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge,

Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud,

Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves,

Vincennes.

<<Art. 3. - Le prix final d'un logement réalisé par une personne physique accédant à la propriété assurant elle-même la maîtrise d'ouvrage ne peut dépasser:

<<10670 F le mètre carré en zone I;

<< 8800 F le mètre carré en zone II;

<< 7670 F le mètre carré en zone III.

<<Toutefois, cette valeur est portée à 13540 F pour les logements situés dans la commune de Paris et les communes énumérées à l'article 2 ci-dessus.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001701137

Art. 2. - Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.