Article (sans numéro) JORFARTI000002336582
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1990 relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et de leurs remorques conformément aux dispositions du règlement no 54 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1990
Publié le22 septembre 1990
PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9001271A
IdentifiantJORFTEXT000000351621
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 59 et R. 109-2;
Vu le décret no 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date à Genève du 20 mars 1958;
Vu le règlement no 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et de leurs remorques annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000001754107
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer accorde les homologations prévues par le règlement no 54 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002143136
Art. 2. - Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions du règlement no 54.
Les essais sont à la charge du demandeur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001893876
Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 109-2 sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370861
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 · application