Article (sans numéro) JORFARTI000002339511
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif à la détermination des diplômes admis en équivalence au brevet de maîtrise pour l'attribution du titre de maître artisan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1990
Publié le10 octobre 1990
PublicationJORF n°235 du 10 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORCOMA9000012A
IdentifiantJORFTEXT000000351938
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,
Vu le décret no 83-648 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, modifié par le décret no 88-109 du 2 février 1988 relatif au répertoire des métiers, à la qualité d'artisan et au titre de maître artisan;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 modifié relatif à la détermination des diplômes admis en équivalence au brevet de maîtrise pour l'attribution du titre de maître artisan,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141905
Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
L'article 3-2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3-2. - Pour les métiers donnant lieu à immatriculation au répertoire des métiers depuis moins de douze ans, la preuve de la durée de l'activité pourra être apportée par tous les moyens, notamment l'inscription au registre de commerce et des sociétés ou une déclaration fiscale.
<<Art 3-3. - Les dispositions des articles 3-1 et 3-2 seront applicables jusqu'au 30 juin 1991.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001700958
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat, le directeur des lycées et collèges, le directeur des enseignements supérieurs et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, FRANCOIS DOUBIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, ANDRE LAIGNEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie