Article (sans numéro) JORFARTI000001895512
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020367A
IdentifiantJORFTEXT000000352033
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000000985781
Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
A la rubrique Tunisie, supprimer: <<Mission d'enseignement français en Tunisie>>, et ajouter:
<<Etablissement régional de Tunis;
<<Etablissement régional de La Marsa;
<<Etablissement régional du Sud.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002142292
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie