Article (sans numéro) JORFARTI000001563174
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1990 fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le6 octobre 1990
PublicationJORF n°232 du 6 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000269A
IdentifiantJORFTEXT000000352046
Le ministre de la coopération et du développement et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-104 du 24 janvier 1956 relatif au statut des personnels de la recherche scientifique et technique outre-mer;
Vu le décret no 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.);
Vu l'arrêté du 29 juillet 1987 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut français de recherche pour le développement en coopération;
Vu la proposition du directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération en date du 11 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142836
Art. 1er. - Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération:
a) Au titre du premièrement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé:
L'ensemble des personnels régis par les décrets no 56-104 du 24 janvier 1956, no 59-1405 du 9 décembre 1959, no 85-1060 du 2 octobre 1985 susvisés,
les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ainsi que les membres des commissions scientifiques n'appartenant pas à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
b) Au titre du deuxièmement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé:
Les membres des commissions scientifiques appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001701507
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre de la coopération et du développement, JACQUES PELLETIER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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