Article (sans numéro) JORFARTI000001371035
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1990
Publié le3 janvier 1991
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9003035A
IdentifiantJORFTEXT000000352166
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France, et notamment ses articles 11 et 22,
Article (sans numéro) JORFARTI000001371036
Art. 1er. - Pour la mise en place du premier conseil d'établissement du Collège de France dans les conditions prévues à l'article 22 du décret du 5 octobre 1990 susvisé, la répartition des sièges attribués aux représentants des personnels mentionnés au 3o de l'article 11 dudit décret est fixée comme suit:
1er collège sous-directeurs de laboratoire du Collège de France un siège. 2e collège: directeurs de recherche et autres personnels appartenant à des catégories assimilées au corps des professeurs d'université en application de l'article 5 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités: un siège.
La répartition des sièges attribués aux personnels cités au 5o de l'article 11 du décret du 5 octobre 1990 susvisé est fixée comme suit:
1er collège: personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service du Collège de France: trois sièges.
2e collège: personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service travaillant au Collège de France et relevant d'autres établissements: trois sièges.
Article (sans numéro) JORFARTI000002342843
Art. 2. - Le directeur de la programmation et du développement universitaire et l'administrateur du Collège de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1990.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 · application
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